Conditions générales de fonctionnement Des Cliniques Vétérinaires Vignes et Moines
Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont à libre disposition sur notre site www.cliniqueveterinairevignesetmoine.fr, sur notre page Facebook et dans notre salle d’attente.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
« Clinique Vétérinaire Vignes et Moine » est la dénomination de l’appellation de notre établissement de soins conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. L’établissement répond à plusieurs cahiers des charges qui sont les animaux de compagnie (Chiens, Chats, Nouveaux Animaux de Compagnie ou NACs, Ovins, Caprins, Volailles) et les animaux de rente (Bovins, Ovins, Caprins).
La Clinique Vétérinaire Vignes et Moine est sise :
5, Boulevard Pierre Huet 44330 VALLET
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Tél : 02.40.33.94.63
ET
3, Rue Pasteur Saint Germain Sur Moine 49230 SEVREMOINE
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél : 02.41.64.74.80
SOCIÉTÉS D'EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS
La société d’exercice vétérinaire est une Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée (SELARL) dont les titulaires sont les Docteurs Ladislas LEGENDRE, Virginie DURAND, Héloïse ADER et Marjorie JAILLOUX.
La Clinique Vétérinaire Vignes et Moine est rattachée au sein d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) nommé SAS Blue.
La Clinique Vétérinaire Vignes et Moine a adhéré à Vétoavenue via le site internet www.vetoavenue.fr afin de permettre à leurs clients de commander en ligne des produits qu’ils leur ont été prescrits par les vétérinaires.
HORAIRES DE CONSULTATION HABITUELS
La clinique vous accueille SUR RENDEZ-VOUS :
Sur le site de VALLET : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Sur le site de Saint Germain : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
L’équipe est composée de 8 vétérinaires et de 6 auxiliaires spécialisées vétérinaires.
La liste des vétérinaires est la suivante :
- Ladislas LEGENDRE : Docteur Vétérinaire, diplômé de l’école nationale vétérinaire d’Alfort en 1996, DIE de Phytothérapie
- Virginie DURAND : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2002
- Marjorie JAILLOUX : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 2012
- Pauline DESBOUIGES : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2013
- Jarno BOURREAU : Docteur Vétérinaire, diplômé de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2003
- Anaïs CAUX : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2003, DIE de comportementaliste
- Marie LABASTARD : Docteur Vétérinaire, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2011, DIE d’ostéopathie en cours d’acquisition
- Hélène BARROU : Docteur Vétérinaire, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2011
- Cylia BACON : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2020
- Pauline CORNU : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2012
- Sophie ALLAIN : Docteur Vétérinaire, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2023
La liste des auxiliaires spécialisées vétérinaires est la suivante :
- Lydie PETITEAU : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 4
- Maryline BRANCHERAULT : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 4
- Ella LANDRON : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 4
- Julie LEGOFF : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 4
- Mathilde JUGUET : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 5
- Faustine DEMASY : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 3
- Aurore CHARRON : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 5
- Emma TROUSSARD : Auxiliaire spécialisée vétérinaire d’échelon 5
PRESTATIONS EFFECTUÉ ES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Les différentes prestations effectuées au sein de notre établissement de soins sont :
- Consultation de médecine générale
- Consultation de médecine préventive
- Chirurgie (convenances, tissus mous)
- Pharmacie
- Laboratoire (hématologie, biochimie, endocrinologie, analyse d’urine, microscopie, prise de tension)
- Imagerie médicale (radiologie, échographie)
- Hospitalisation
- Consultation de médecine spécialisée (ostéopathie, comportement, phytothérapie)
- Alimentation et diététique
- Accessoires pour le bien-être et le confort des animaux de compagnie
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Les animaux hospitalisés au sein de notre établissement de soins sont surveillés pendant nos horaires d’ouverture. En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, le vétérinaire d’astreinte s’occupe des soins à apporter aux animaux, selon les modalités qu’il aura jugées nécessaires, en fonction de l’état de l’animal. En aucun cas, le vétérinaire n’est en permanence au sein de l’établissement lors de ses astreintes.
La continuité de soins est assurée dans la limite des compétences et de la disponibilité des vétérinaires de l’établissement de soins. Dans le cas où l’animal nécessite des compétences spécialisées non disponibles dans notre établissement, il est référé :
Soit à la clinique vétérinaire Vétoceane : 9, Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU (tél : 02.40.05.12.13)
Soit au centre hospitalier vétérinaire Atlantia : 22, Rue René Viviani 44200 NANTES (tél1 : 02.40.47.40.09 ou tel2 : 02.40.89.21.32).
Soit au centre hospitalier universitaire vétérinaire Oniris : 101, Route de Gachet 44307 NANTES (tél : 02.40.68.76.22).
La permanence des soins est assurée, en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, les week-ends et jours fériés, par le vétérinaire d’astreinte. Pour joindre le vétérinaire d’astreinte, il suffit de composer le numéro de l’établissement vétérinaire (02.40.33.94.63 pour le site de Vallet et 02.41.64.74.80 pour le site de Saint Germain Sur Moine), un répondeur vous donnera le numéro du vétérinaire d’astreinte à contacter en cas d’urgence uniquement.
ESPÈCES TRAITÉES
Les animaux de compagnie, c’est-à-dire chiens, chats, NACs, bovins, ovins, caprins, volailles sont traités dans l’établissement de soins.
Les animaux de rente, c’est-à-dire bovins, ovins, caprins sont, au choix, traités au sein de l’élevage ou dans l’établissement de soins.
En ce qui concerne les équidés, les oiseaux d’ornement, les reptiles ou les animaux issus de la faune sauvage, il est recommandé de s’adresser à un établissement ou un professionnel en capacité de soins pour ces espèces.
Pour les équidés, veuillez-vous rapprocher auprès des vétérinaires suivants :
- Oniris Centre Hospitalier Vétérinaire Universitaire Vétérinaire de Nantes : 101 Route de Gachet 44307 NANTES (tél : 02.40.68.76.22)
- Cabinet vétérinaire Degien Claisse Delaunay : 353 Rue d’Anjou 49270 Orée D’Anjou (02.51.14.01.12).
- Docteur Vétérinaire Joséphine Billet : Maisdon sur Sèvre (06.09.21.96.58)
- Cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour équidés : 12, Impasse du Pinier 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (tél 02.40.65.61.41).
Pour les oiseaux d’ornement, les reptiles et les animaux de la faune sauvage :
- CVFSE : Oniris Centre Hospitalier Vétérinaire Universitaire Vétérinaire de Nantes : 101 Route de Gachet 44307 NANTES (tél : 02.40.68.77.76)
- Faunevet : 22 Rue René Viviani 44200 NANTES (tél : 02.40.89.21.32)
- SOS Hérissons 49 et 44 : 2 Chemin du Pontu 49610 Sainte Mélaine sur Aubance (Mr Brebion : 06.72.79.87.68 ou Mme Beroman : 06.18.75.48.04).
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs de nos prestations les plus courantes sont disponibles dans notre salle d’attente et sur notre site internet. Pour toute demande de tarifs non disponibles dans cette liste, veuillez-vous rapprocher auprès d’une assistante ou d’un vétérinaire qui pourra vous établir un devis.
LITIGES
En cas de différend déontologique, vous pouvez vous rapprocher auprès d’un de nos vétérinaires titulaires de l’établissement, c’est-à-dire les Docteurs Ladislas LEGENDRE, Virginie DURAND, Héloïse ADER et Marjorie JAILLOUX, afin de tenter une résolution au sein de l’établissement, sinon vous pouvez contacter notre Conseil Régional de l’Ordre au 02.40.50.06.63.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
La responsabilité clinique professionnelle est prise en charge par la compagnie d’assurance La Médicale de France : 3, Boulevard Pablo Picasso 49100 ANGERS (tél : 02.41.73.22.10).
LOI «INFORMATIQUES ET LIBERTÉS», SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Ladislas LEGENDRE, Virginie DURAND, Héloïse ADER et Marjorie JAILLOUX.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
La clinique vétérinaire Vignes et Moine dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire Vignes et Moine ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès d’un des responsables du fichier, les Docteurs ADER, DURAND, JAILLOUX ou LENGENDRE.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter un médiateur à l’adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTANTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT, CONTRAT DE SOINS
L’accès à nos locaux est autorisé aux animaux bien contenus, en particulier, les chiens doivent être tenus en laisse, les chats doivent être installés dans des cages de transport.
La clinique vétérinaire Vignes et Moine vous propose un document à signer avant une anesthésie sur votre animal afin de pouvoir prendre des décisions rapidement lors d’une complication au cours d’un acte (anesthésie, chirurgie, hospitalisation).
DÉCÈS DE L'ANIMAL
Les corps des animaux de compagnie peuvent être pris en charge par la société de crémation Esthima, sise ZA les Trussots 85570 L’HERMENAULT.
Tél : 02.51.87.69.99.
Différentes crémations vous sont proposées (crémation plurielle, crémation référence ou service funéraire privé). La clinique vétérinaire
Vignes et Moine prend en charge le corps de l’animal de compagnie afin de le placer en température négative jusqu’au ramassage de la société Esthima.
La clinique vétérinaire Vignes et Moine se positionne en faveur d’une gestion respectueuse des animaux, de l’euthanasie au transport du corps de l’animal.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les animaux catégorisés en chiens dangereux par la législation sont :
- Les chiens d’attaque non LOF de races Staffordshire Terrier (dit Pit-bull), American
Staffordshire Terrier (dit Pit-Bull), Mastiff (dit Boerbull) ou Tosa.
- Les chiens de garde et de défense LOF de races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler ainsi que tous les chiens non LOF assimilés à la race Rottweiler.
L’accès de ces chiens dans nos locaux et sur nos parkings sont autorisés s’ils sont tenus en laisse et muselés.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Tout animal errant trouvé non blessé sur une commune doit être géré par les élus locaux de la commune. En aucun cas, la clinique vétérinaire Vignes et Moine n’a le devoir de récupérer ces animaux errants sauf si une convention a été passée entre la Clinique et la Mairie de la commune concernée.
Tout animal errant et dont la vie est en péril pourra être reçu à la clinique vétérinaire Vignes et Moine sous conditions d’avoir, au préalable, contacté le standard téléphonique ou le vétérinaire d’astreinte en dehors des horaires d’ouverture et informé la Mairie de la commune concernée.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
La Clinique Vétérinaire Vignes et moine vous propose plusieurs modalités de règlement au sein de ses deux établissements : Chèque, Carte Bancaire, Espèces, Prélèvement automatique.
En l’absence de règlement sous 15 jours, la clinique vétérinaire Vignes et Moine aura recours à une société de recouvrement et appliquera un forfait de 40€ pour frais de gestion conformément à l’indication inscrite sur la facture due.